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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05848 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05848

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05848 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQBW N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL PRAGMA JURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c738cdc6046d479de1fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/05848

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [N] [U] [Adresse 2] [Localité 15] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b09675782d5f06fbf17c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05848

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIZ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [O] [R] [Adresse 2] [Localité 22] représenté par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [J] épouse [R] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1bf6e12b8bd1e94a983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05848

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e890e74459e0c7ed2575
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05848

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da47c0d3e3fe99d17a37
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05848

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/05848

    N° RG 23/05848 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NX INCIDENT DESSAISISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05848 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6NX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [F] [E] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Ghislain AKPO

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0cf6f3a33381eb579c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05848

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6K N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc44157826b3445a5a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1