Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05862
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 23/05862
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/05862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTRD DEMANDEUR : Madame [H] [S] [D] [V] divorcée [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adres
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/05862
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/05862
N° RG 23/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFT PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS 71F N° RG 23/05862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFT Minute AFFAIRE : S.C. GAPPS33 C/ S.D.C. MEDICAL STADIUM, S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05862
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/05862
06 Septembre 2024 RG N° 23/05862 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNT3 Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Madame [V] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05862
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/05862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC7 N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE INI
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