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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05866

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/05866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTZ AFFAIRE : S.C.I. DU PRINCE DE GLOUPIR, M. [N], Mme [N] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 14] (la SELARL CABINET CERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f236fd93c2d1757f6f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05866

    TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/05866

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Christine MERE ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05866 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIOX AFFAIRE : [X] [V], [B] [T] C/ [L] [F], [N] [R] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a849e38ac5af22c38dae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05866

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER , Greffier Greffier lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442cf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05866

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05866 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKM DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par FONCIA [Localité 2] EST SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEUR M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c6b88678c04abaadb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1