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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05905

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/05905

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me POINEAU-CHANTRAIT 1 GROSSE Me [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/297 N° RG 23/05905 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b71149c853c5e9ba8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05905

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 23/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/05905 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHED Jugement du 20 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05905

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 23/05905

    26 Août 2024 RG N° 23/05905 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN67 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [L] [N] C/ Maître [J] [K] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. JUPITER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc646a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1