Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05929
TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05929 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HORG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [T] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] ALGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentéz par Me Lucilia DOS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05929
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TX N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles
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