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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05929

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/05929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05929 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HORG NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [T] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15] ALGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentéz par Me Lucilia DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69848cdbcdc6046d4704b6ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05929

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05929 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TX N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bcd

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