Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05931
TJ 75056, 4 sept. 2026, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2026 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05931
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05931 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUPM NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05931
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/05931
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05931 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URCG AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE VBR [Localité 4], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-P
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05931
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDK N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre 2024 DEMANDERESSES Société INSULET CORPORATION [Adresse 1], [Localité 8] (ETA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05931
TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 23/05931
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05931 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTO DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 7], [Adresse 5],[Adresse 3]n, [Adresse 6], [Adresse 4], [Adresse 2], et [Adresse 1] [Localité 9], représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05931
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22UW N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05931
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/05931 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQUQ JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/155 [Y] [U] épouse [Z] C/ [W] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05931
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Déborah ROILETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Akila DJEMBIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024
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