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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05932 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05932

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 23/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/655 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUN2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] épouse [G] C/ [B] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d912e02bad2f30af59417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05932

    TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 23/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05932 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3Z Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c80da7cb996dc9843a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05932

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 23/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05932 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODE N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SUCRE SALE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Jean-marie LEG

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff592127374c3456f01a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05932

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maitre Hélène LAUTHE Copie exécutoire délivrée le : 14/02/2024 à : M. [L] [C] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/05932 N° Portalis 352J-W-B7H-C22XR N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacdc9d5768f5969d99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1