Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05938
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05938
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05938 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFF N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05938
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Jean-claude BENSA................. Le ..........
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