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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05940 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05940

    TJ 69123, 21 févr. 2025, RG 23/05940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05940 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGHT Jugement du 21 Février 2025 N° de minute Affaire : M. [H] [C] C/ M. [L] [M] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sébastien CAMILLIERI - 2078 Maître Eric LAVIROTTE de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22772b5e5e648caf7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05940

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/05940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : consorts [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DOUCHET DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MFN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 22 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88437683235322af0e14

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1