Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05981

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVZP N° PARQUET : 23-1484 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5485222181ceeb8af2e
  • tj Expertise tj69123 n° 23/05981

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 23/05981

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05981 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJZB Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 22/05/2025 grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb676b8b4c741e13d638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05981

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 23/05981

    N° RG 23/05981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54C N° RG 23/05981 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ST Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL ENDEMA CONSTRUCTION C/ [R] [Y] [E] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf0b848dd6814c5d47f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05981

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/05981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c8633a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles