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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05998

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158574e929a9d8fa44fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05998

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/05998

    N° RG 23/05998 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 50C N° RG 23/05998 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKS Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [I] [C] [M] C/ SCCV BON AIR Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62bad71e889c21f642bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05998

    TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/05998 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGWP Jugement du 07 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [Y] [B] [R], Mme [G] [D] [N] épouse [R] C/ S.A.S. RIGAL INVEST, S.E.L.A.R.L. [U] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf49c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05998

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Septembre 2024 N° RG 23/05998 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUZC N° Minute : AFFAIRE E.U.R.L. MOTORK FRANCE C/ [W] [I], S.A.S. CARSENS Copies délivrées le : A l’audience du 13 Juin 2024, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494265c68642d1f00b917
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05998

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [C] [Z] épouse [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24TB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef069fbb79e8fd3d32f2c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05998

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05998 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYPR N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Avril 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [V] [K][2] [2] [Adresse 7] [Localité 9] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88557683235322af100c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05998

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Monsieur [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUN N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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