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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06012 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06012

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 23/06012

    N° RG 23/06012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAYX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2025 50F N° RG 23/06012 N° Portalis DBX6-W-B7H- YAYX Minute n°2025/ AFFAIRE : [Z] [C] C/ [W] [B] [K] [F] veuve [A] Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 678805a2c21c0e53e79066fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06012

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/06012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 12/02/24 Copie conforme délivrée à : Mme [K] Me DENOIX Copie exécutoire délivrée à : SAS BOUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06012 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25CI N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2248ddbf41d3f42aec7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1