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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06017 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06017

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 23/06017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 23/06017 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT4S N° Minute : AFFAIRE [D] [B], [L] [I] épouse [B], [T] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] Représenté par son Syndic Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c01cdc6046d471f0314
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/06017

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/06017

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/06017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSI Minute : 25/00321 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f79da368950468165f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06017

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBS N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ca9f09a857031b07f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1