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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06033
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+ Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RH N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06033
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/06033
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/06033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDL Minute : 24/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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