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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06033

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/06033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+ Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RH N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a8d9abb6262fe01b40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06033

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/06033

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/06033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMDL Minute : 24/00997 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a659da34cf7c590a929c

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