Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06054
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 23/06054
DATE DU JUGEMENT : 23 Avril 2026 RG N° RG 23/06054 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [L] [Y] épouse [C] C/ [J] [F] [C] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06054
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06054 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25YA N° MINUTE : 8 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06054
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine GALLON Monsieur [L] [O] Madame [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NUN NUMERO RG INITIAL : 22/3324 Requête en interprétation du : 11 juillet 2023
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