Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06056 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06056

    TJ 83050, 28 juill. 2025, RG 23/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/06056 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UA Minute n° : 2025/210 AFFAIRE : [R] [O] C/ SOCIÉTÉ D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PACA JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cb1be11322f258e1d037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06056

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06056 - N° Portalis 352J-W-B7E-C25YC N° MINUTE : 10 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f2d1b80eb743b15212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06056

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/06056 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c3b89538338ecde70e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06056

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me PONTIER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812968795daea26ff7f202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1