Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06068

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS5R N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [Z] [O] [R] épouse [L] [U] C/ [I], [W] [L] [U] DEMANDEUR Madame [Z] [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd3d554c55098ec6431
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06068

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/06068

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/06068 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYJ Epoux [S] (divorce) 1 Copie( executoire délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e2f05edb385fb2da07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06068

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NZO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d962c432ce7d11a6e575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles