Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/06068
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YS5R N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [Z] [O] [R] épouse [L] [U] C/ [I], [W] [L] [U] DEMANDEUR Madame [Z] [O] [R]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06068
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/06068
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/06068 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYJ Epoux [S] (divorce) 1 Copie( executoire délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier TRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06068
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NZO N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 20
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