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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06076 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/06076

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 19 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/06076 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P3R AFFAIRE : Mme [I] [Y] ép. [K] C/ Mme [O] [C] Nous, Madame GIRAUD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccd26cdc6046d4747f949
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06076

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Monsieur [Z] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06076 - N° Portalis 352J-W-B7E-C26BB N° MINUTE : 14 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fcd1b80eb743b155a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06076

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] [G] épouse [S] M [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4D N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061bf74364d4a5c8630e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1