Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06101 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/06101

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/06101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06101 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPR En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8d4cdc6046d47c35c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06101

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06101 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6G N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c66f0b67e439244ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06101

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 26 août 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e4839310078
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06101

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [K] [F] Madame [L] [P] veuve [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06101 - N° Portalis 352J-W-B7B-C26I7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c8c432ce7d11a6fd6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1