Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06117 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/06117

    TJ 91228, 7 avr. 2026, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN33 NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Virginie SELVA-FOYER, Me Kathrin ULLMANN Maître [N] [K], notaire à [Localité 2] (91) Jugement Rendu le 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5617fcdc6046d47713baf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/06117

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2S N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDEURS MMA IARD ASSURANCES MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0262cdc6046d479c7b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06117

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/06117

    N° RG 23/06117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 53F N° RG 23/06117 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBMZ Minute n° 2024/00676 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.C. LE P’TIT HAVRE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca5b79e6ebb1567684c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06117

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO M [O] [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIJ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3921ab83ab779a7d2aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06117

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26XW N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3914ab83ab779a7d29d7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06117

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9da9d5adc26061fcbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1