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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06172
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/06172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFL6 N° PARQUET : 23-951 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06172
TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 23/06172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2025 N° RG 23/06172 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJS N° Minute : AFFAIRE [E] [W] C/ S.A. [38], S.A.S. [12], [23], [36] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 5
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