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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06173 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06173

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/06173 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUO5 N° Minute : AFFAIRE , [E], [Y] C/ Société HDI GLOBAL SE, Organisme MSA des, [Localité 2] de Bretagne Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd4ecdc6046d47392852
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06173

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/06173 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IZL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [E] [N] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ca8acdc6046d47bbc4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/06173

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/06173

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06173 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWH AFFAIRE : [G] [K] C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06173

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/06173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOURA Maître BIJAOUI-CATTAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURN Maître SOBOL BRIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2752 N° MINUTE : 1 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d30a9c0bd0e39e7f717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06173

    TJ Draguignan, 20 août 2024, RG 23/06173

    DOSSIER N° RG 23/06173 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7FE MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Me Frédéric LEVI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63eca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06173

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06173

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea154a01215df773bc1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06173

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06173

    %TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me VICQUENAULT Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdada9d5adc26061fe8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1