Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06223
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AR6 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06223
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GS N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2020 MM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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