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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06223

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06223 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AR6 N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391aab83ab779a7d2a50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06223

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06223 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GS N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2020 MM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893a4805b0c2c08d1d2b

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