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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/06237

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 23/06237 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3775 AFFAIRE : [N] [I]/S.A.S.U. IMMOBILIERE LUMIERE Dans la procédure suivie devan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c9dcdc6046d4725c0c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/06237

    TJ 94028, 11 avr. 2025, RG 23/06237

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06237 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URVY AFFAIRE : SCI AKELIUS PARIS XXVIII C/ S.A.R.L. BANGKOK-[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9681c0ea89248182a86b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06237

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06237 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKD N° de MINUTE : 24/00289 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic la société GAIA IMMOBILIER ADMINIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e79f09a857031ac56d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06237

    TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : defendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PZM N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e862e74459e0c7ed23f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1