Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06254
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/06254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KT N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 29 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06254
TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/06254
N° RG 23/06254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/06254 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 AFFAIRE : [A] [D] [Z] [H] C/ SAS SIGNATURE AMENAGEMENT Grosse Délivré
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06254
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06254
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06254 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOG5 50D [M] [T] C/ [I] [G] [C] [L] [W] [P] épouse [L] S.A.R.L NF DIAG IMMO S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. Fabrice DOLO & Aurélien MAISONNIER S.A.R.L. DNSV IMMOBILIER - NESTENN DOMONT S.A.R.L. DIAGNO CONSULT (DEFIM DRANCY) S.A. AXA FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06254
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 202
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