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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06254

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06254 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KT N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da0dcdc6046d4711cd07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06254

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 23/06254

    N° RG 23/06254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/06254 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH7 AFFAIRE : [A] [D] [Z] [H] C/ SAS SIGNATURE AMENAGEMENT Grosse Délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a18ccdc6046d47ed7860
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06254

    TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 23/06254

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06254 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOG5 50D [M] [T] C/ [I] [G] [C] [L] [W] [P] épouse [L] S.A.R.L NF DIAG IMMO S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. Fabrice DOLO & Aurélien MAISONNIER S.A.R.L. DNSV IMMOBILIER - NESTENN DOMONT S.A.R.L. DIAGNO CONSULT (DEFIM DRANCY) S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a82e80a8925e91c4f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06254

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fc0ddb77892695c3dd

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