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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06263 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06263

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06263 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRIF NAC : 50G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Tony CAPPAI Me Martial JEAN Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : S.A.R.L. FONCIERE V2, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a78cdc6046d47481a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06263

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/06263

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/06263 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUXZ DEMANDERESSE : La SAS LEASEWAY, SAS au capital de 4.000.000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 491 210 175, do

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1cc63cd64a75c4cc20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1