Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06348
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06348 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZR N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mai 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S SAS [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06348
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/06348 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7K6 Minute n° : 2026/43 AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. M&G BATI PRO, S.A. PROTECT JUGEMENT DU 19 Février 2026 COM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06348
TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 23/06348
N° RG 23/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4LI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4LI Copie exec. aux Avocats : Me Cécile PUIJALON-RADU Me Marie-paule WAGNER Le Le Greffier Me Cécile PUIJALON-RADU Me Marie-paule WAGNER RÉP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/06348
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/06348
NCTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/06348 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQLC N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Alain GONDOUIN Me Caroline PARAYRE Notaire : Maître [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 23/06348
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2025 N° RG 23/06348 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWW7 N° Minute : 25/75 AFFAIRE [M], [F] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M], [F] [V] [Adresse 2] [Localité 8] Comparant et as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06348
TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/301 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06348 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVDU NAC : 72I Jugement Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 2] rep
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06348
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06348 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZR N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Mai 2023 Expert: [J] [M] ÉPOUSE [Y]] [1] [Adresse 4] 06 70 21 76 02 JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ALTA [Localité 11] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06348
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06348 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FBY N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06348
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Virgile REYNAUD................... Le ..........
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