Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06349 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06349

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06349 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZT N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [P] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0459a7cdc6046d47942b0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06349

    TJ Rennes, 26 déc. 2024, RG 23/06349

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Décembre 2024 N° RG 23/06349 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOM3 Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 676daea90ef547d573800717
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06349

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/06349 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2ZT N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Mai 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [FN] [N][2] [2] [Adresse 9] [Localité 14] JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3910ab83ab779a7d2999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06349

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FB6 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfe5d2ded2ab7c8539e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1