Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06354 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06354

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 23/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/06354 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSFO N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe0ad61014a2086aec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06354

    TJ 33063, 7 mai 2025, RG 23/06354

    N° RG 23/06354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 63C N° RG 23/06354 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [M] [Y] [R] [N] [H] [I] [Z] [B] épouse [N] C/ SA AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440c887d03aa69fcc26b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06354

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me LARTIGUE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06354 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23W N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd249deb7110df90a8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06354

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06354 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ23W DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [X] [Y] Mme [K] [O] épouse [Y] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f302ca89df237e2a4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06354

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLPG N° de Minute : BX 24/00149 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 SOLIHA C/ [U] [X] [L] [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1