Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/06405

    TJ 91228, 3 févr. 2025, RG 23/06405

    N° Minute : 2025/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [Y] [F] [L] Par [I], [O], [S] [V] Jugement du 03 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWG LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] Ordonne la notificat

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4142fd8239f1252fbe93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06405

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Serge MAREC Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909038b74f11989f34d1a49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles