Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/06405
TJ 91228, 3 févr. 2025, RG 23/06405
N° Minute : 2025/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [Y] [F] [L] Par [I], [O], [S] [V] Jugement du 03 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/06405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWG LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] Ordonne la notificat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06405
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/06405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me Serge MAREC Le ......................................
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