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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06407 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06407

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06407 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DK JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00062 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6629482c204c0caeeb98f395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06407

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 23/06407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (Me GIULIANI) C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS BERENGER A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9c966f73cc6011fe8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06407

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/02/2024 à : Monsieur [E] [V] Maitre Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06407 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQI N° MINUTE : 3/2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f1766d1156dbbed21d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1