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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06443 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/06443

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 23/06443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06443 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7N6 MINUTE N°2025/264 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1f918b277cc2eaedd1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06443

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 23/06443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83eac9134b6bc8ff4ef5
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06443

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/06443

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06443 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHL N° RG 23/06443- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [W], [O] [N] DU 11/04/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Paola JOLY Exp délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 661825e14e82250580d206a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06443

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/06443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/06443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HN JUGEMENT DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00039 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1