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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/06476

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06476 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF5X Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [W] de la SELAS AGIS - 538 Maître [O] [S] de la SELEURL CABINET GRELLIER - 743 Maître [Z] [A] de la SELARL SOCIETE D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e84575782d5f0605a9f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06476

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me THIERS et SAS AFTE OPEN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUZ N° MINUTE : 1/TJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c043785a0593a50dc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06476

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDW N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c69f09a857031b0775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1