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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06490

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 23/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQUT AFFAIRE [Y] [T] C/ S.A.S. TEAM TOY 94 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfeb93c619cd1f2a5945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06490

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHCJ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [D] [E] [M] C/ Monsieur le Procureur de la République le : EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e1ecdc6046d479abb54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06490

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 23/06490

    N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444144e0040aa37365c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06490

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/06490

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM7B 72A S.D.C. [4] C/ [J] [X] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 66621238d07d032eddb00ba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06490

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06490 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGF N° MINUTE : 4/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf40acc05d528c8ec2df

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