Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06492
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06492 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3M3 N° MINUTE : Assignation du : 17 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septembre 2025 DEMANDERESSE SOC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06492
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICT N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06492
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGH N° MINUTE : 5/2024
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