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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06493 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06493

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/06493

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 [O] 2026 N° RG 23/06493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO2 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] née le 05 Juin 1957 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1]. représentée par Me Alain CROS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28a3cdc6046d4792fe55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06493

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/06493

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 23/06493 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH4G / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [S] épouse [Q] C / [A] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e67ae84f14adac9b0c568
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06493

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 23/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/06493 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNHO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [K] épouse [Y] C/ [Z] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857072b7e1b6bf1dd088
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06493

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/06493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d844e0040aa3735e944
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06493

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/06493

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/06493 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EW N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992a9cca73a1c9dee87664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06493

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Février 2024 N° RG 23/06493 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRSA JUGEMENT DU : 23 Février 2024 N° 24/ [H] [W] C/ [M] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23/02/24 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3192a5ebf9472f12217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1