Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06584 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06584

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/06584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QLK AFFAIRE : Mme [V] [K] M. [W] [U] (ayant tous deux pour avocat Me Audrey PORRU) C/ S.C.I. [Adresse 3] S.A.S. IMMO FM CONSTRUCCION (Ayant tous deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf20001149c853c5e75554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06584

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M N° MINUTE : 26 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d39cf40727a0043ba37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06584

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société HABITAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Raphaëlle-anne FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5X N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706ac0f14416cdea7f06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1