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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/06586

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/06586

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 N° RG 23/06586 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAG DEMANDEUR : Madame [W] [N] [U] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (CÔTE D'IVOIRE) domiciliée au cabinet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6965523acdc6046d4710633b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06586

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A N° MINUTE : 32 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d47cf40727a0043bb82
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06586

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 Décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06586 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTR3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [U] [Z] [I] épouse [W] C/ [P] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761da8b79e6ebb1567725bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06586

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S3P N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc8fd5a7ee61e21d8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1