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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06589 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/06589

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 23/06589

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 23/06589 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZD Époux [I] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : - da

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6c6cdc6046d474913d8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06589

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 23/06589

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/06589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKG DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 14] (91) de nationalité Française [Adresse 7] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66cc75782d5f0600898d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06589

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06589 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E N° MINUTE : 29 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Société S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d4dcf40727a0043bc2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06589

    TJ 69123, 9 janv. 2025, RG 23/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06589 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZL Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Hélène TOURNIAIRE - 2100 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166f4e0040aa3735cc62
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06589

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me TAGUELMINT Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881296e795daea26ff7f2cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06589

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [H] [V], Madame [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2024 à : Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDB N° MINUTE : 3/20

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706ac0f14416cdea7f0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1