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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06601

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/06601

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06601 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPB En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac1b195da062e0c4287d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06601

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06601 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AJ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 686428410bb2f8a66ca603d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06601

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06601 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AJ DEMANDEUR M. [B] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas PRIVAT de la SELARL HPML - #L0030 DEFENDERESSE Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269f10a87e48916eb5bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06601

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN3 N° de MINUTE : 25/00165 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] SISE [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f457f17f9be6af2f96
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06601

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06601 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S44 N° MINUTE : 1/JCP JUGEMENT D'EXTINCTION DE L’INSTANCE SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 18 mars 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. BANQUE POSTALE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1