Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06626
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/06626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/06626 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRB N° MINUTE : Assignation des : 10 et 12 Mai 2023 CONDAMNE GCHARLES JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] ET Madame [K] [L] [Adresse 1] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06626
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 23/06626
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 23/06626 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPOD Code NAC : 72A S.D.C. RESIDENCE LES LEVRIERS C/ [U] [I] [M], [T] [D] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réput
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06626
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/06626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TNF AFFAIRE : (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ M. [R] [X] () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06626
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 23/06626
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 23/06626 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGQ Minute n° 2024/00 DU : 04 Juin 2024 AFFAIRE : [V] [Y], [A] [U] C/ S.A.S. TAQUIPNEU Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06626
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06626 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06626
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ........
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