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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06665 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06665

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Clara TOUSSAINT #C2040 - Me Delphine MORICONI #A0831 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a523033cf481c39a4064
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/06665

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06665 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLTY Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Me Caroline CAUZIT - 2081 ORDONNANCE Le 05 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.N.C. HPL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e45eb387f553b9a252
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06665

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 23/06665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Frédéric PASCAL, Me Naïma BELARBI, Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c702fc178212f7eda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1