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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06685

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 23/06685 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 ENTRE : INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur [R] [C] né le 1er Mai 1961 à GRENOBLE (38)

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6cbcdc6046d47a33b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06685

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06685 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTK JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. MS HABITAT 2 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Le syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a06b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06685

    TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 23/06685

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 23/06685 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXLS DEMANDEURS : Madame [M] [P] [S] [I] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68029deb7195250be0ae2b0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06685

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/06685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB6A Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776 Copie DOSSIER ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb6de8ffc4309aba504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1