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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06701 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06701

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me GIRAUD Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc4f1062435dd1699fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06701

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 23/06701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06701 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [I] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f62082b40ce99b67331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1