Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06714 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06714

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/06714 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV34 NAC : 50G CCCRFE ET CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AYMA LAW OFFICE, Me Vincent RAYNAUD Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [U] [M] épouse [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b05cdc6046d4795dca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06714

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/06714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PFU AFFAIRE : M. [W] [H]( Maître Catherine KOVALEFF de l’AARPI KTZ & ASSOCIES) C/ Mme MADAME LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e373acdc6046d471d67ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/06714

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06714 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKJZ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [K] née [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CAISSE D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb554b52e4d6bdfbdec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06714

    TJ 92050, 31 mars 2025, RG 23/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2025 N° RG 23/06714 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXP N° Minute : AFFAIRE Association Syndicale Libre “LES VILLAS DE [Localité 21]” sis [Adresse 6] représenté par son directeur la société CITYA PEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9278da9e15c5131ff6b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1