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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06748 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06748

    TJ 13055, 20 févr. 2026, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06748 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNR AFFAIRE : M. [K] [P] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MACIFILIA (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BDR DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b204c4cdc6046d4758e8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06748

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/06748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWJU NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d721bda0e3a8e192ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06748

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED Société GO VOYAGES AYANT POUR NOM COMMERCIAL OPODO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8142439575e2f7b309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06748

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06748 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TOK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc787daf743d9a54bd9
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06748

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/06748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE- Chambre 04 N° RG 23/06748 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIWI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT: Mme [C] [R] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS AU FOND ET A L’INCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebd7554a01215df772527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1