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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06760

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 23/06760

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 6 Mai 2025 1re chambre civile 53B N° RG 23/06760 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM7F AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ [C] [H] [T] [V] [H] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56905eb387f553b9b38d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06760

    TJ 75056, 14 févr. 2025, RG 23/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MD6 N° MINUTE : 22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 14 février 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b7f917116c2a9c1000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06760

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06760 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GPI AFFAIRE : M. [S] [R] (Me Lésia BUREL) C/ ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a963264fe014c41f6fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06760

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samir KHAWAJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06760 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 08 novembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649350af6f5fd344fc0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06760

    TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06760 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUEH NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c509d218341b646fe5b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1