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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06860 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06860

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06860 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCPK N° PARQUET : 23/1005 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcf38db413efebeb756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06860

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : BETSY Copie exécutoire délivrée à : M. [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NMA N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c385819597271e5ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1