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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06974

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P4R N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d14e0040aa3735d5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06974

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/06974

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/06974 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYM5 Code NAC : 58E E.J. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [U] [E] épouse [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee539172da17169ea200b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06974

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06974 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEW N° de Minute : 24/00098 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [N] [M] C/ Société AIR ALGERIE Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afcc0d3e3fe99cadb3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1