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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06985

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P56 N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fa766d1156dbbed360
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06985

    TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/06985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 Février 2024 N° RG 23/06985 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQA JUGEMENT DU : 01 Février 2024 [E] [R] C/ [Z] [J] Copie certifiée conformée délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0ae1f966f73cc60121e61

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