Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06985
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/06985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06985 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P56 N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 mai 2024 (Articles 394 et 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06985
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/06985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 Février 2024 N° RG 23/06985 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQA JUGEMENT DU : 01 Février 2024 [E] [R] C/ [Z] [J] Copie certifiée conformée délivrée le
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